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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTUA CONSEIL
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VIRTUAL IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIRTUAL IMMO
ACTUA CONSEIL SA

Numéro de dépôt :
3191708
Date de dépôt :
28/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2012
VIRTUAL IMMO de ACTUA CONSEIL

Présentation de la marque VIRTUAL IMMO

Déposée le 28 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) ACTUA CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIRTUAL IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUA CONSEIL domicilié(e) 66, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, agissant au nom et pour le compte de VIRTUAL IMMO société en formation,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 090 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard LOISEAU ACTUA CONSEIL SA domicilié(e) 66, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque VIRTUAL IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIRTUAL IMMO est expirée depuis le 28 octobre 2012.

ACTUA CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : VIRTUAL SEA MULTIMEDIA SOFTWARE COMPANY


ACTUA CONSEIL SA - 66, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, agissant au nom et pour le compte de VIRTUAL IMMO société en formation,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 403090350


Gérard LOISEAU ACTUA CONSEIL SA - 66, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-39

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

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